1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation (les Conditions) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme.
En accédant au service ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Définitions
- Editeur : entité qui exploite techniquement la plateforme.
- Utilisateur : toute personne qui accède à la plateforme (membre, commerçant/partenaire, personnel autorisé).
- Programme de fidélité : dispositif permettant l'accumulation et/ou l'échange de points, avantages ou récompenses.
3. Conditions d'accès
L'utilisation du service est réservée aux personnes juridiquement capables. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
4. Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables.
Sont notamment interdits :
- L'accès frauduleux ou la tentative d'accès non autorisé à des systèmes ou données.
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- L'introduction de code malveillant, virus, scripts d'exploitation ou tout comportement perturbant le service.
- Toute manipulation frauduleuse des points, récompenses, transactions ou historiques.
5. Programmes de fidélité et responsabilités
Les conditions commerciales d'un programme (barème, durée de validité, exclusions, plafond, modalités d'échange) relèvent du commerçant/partenaire qui le publie.
L'Editeur fournit l'infrastructure technique de gestion, sans se substituer aux obligations commerciales du partenaire vis-à-vis des participants.
6. Disponibilité du service
L'Editeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité de service. La plateforme peut toutefois être interrompue (maintenance, sécurité, incidents techniques, force majeure).
Aucune garantie de disponibilité permanente ou d'absence totale d'erreur n'est accordée.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble de la plateforme (logiciels, architecture, interfaces, éléments graphiques, textes, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, extraction, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
9. Services tiers
La plateforme peut intégrer des services ou contenus tiers (paiement, messagerie, analytics, intégrations e-commerce). Ces services restent soumis à leurs propres conditions.
L'Editeur n'est pas responsable du fonctionnement ni des engagements de ces prestataires tiers.
10. Conditions financières
Lorsqu'un abonnement ou des frais sont applicables :
- Les tarifs sont présentés avant validation.
- Les frais sont dus selon les modalités contractuelles en vigueur.
- En cas de retard ou défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après notification, sans préjudice des sommes dues.
Sauf disposition légale impérative, les sommes déjà facturées ne sont pas remboursables.
11. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment.
L'Editeur peut suspendre ou résilier un compte, notamment en cas de :
- violation des présentes Conditions ;
- usage frauduleux, abusif ou illicite ;
- risque sécurité pour la plateforme ou les autres Utilisateurs ;
- impayé persistant.
La résiliation n'efface pas les obligations nées avant sa date d'effet (notamment obligations financières et de preuve).
12. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, l'Editeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d'exploitation, perte de profit, préjudice d'image, perte de données non imputable à une faute prouvée).
En tout état de cause, la responsabilité globale de l'Editeur est limitée aux sommes effectivement perçues au titre du service sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Rien dans les présentes n'exclut les responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées.
13. Preuve
Les enregistrements informatiques, logs techniques, horodatages et traces de transaction conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve recevables.
14. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
En cas de modification substantielle, une information appropriée est fournie. La poursuite d'utilisation du service après mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, utilisez la page de contact du site.